CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1. Préambule

1.1 Le site Internet
Le site, www.allotapis.com, est exploité par le Groupe Leaderweb SAS. Lorsque que la commande a été validée par un client (ce terme est défini ci-après) sur le site « AlloTapis.com », cela implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 Identification et objet social de la société
Groupe Leaderweb est une société par actions simplifiées de droit français dont le siège social est situé 2, rue de la Terre aux Pavés, 08600 Givet, France.

Numéro de TVA : FR83 538 760 851
Numéro de SIRET : 538 760 851 00013
Code APE : 4791A

1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les conditions générales de vente, présentes ici-même, sont rédigées en français et expriment les obligations ainsi que les droits du client et de Groupe Leaderweb. Il en va donc de fait que le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Réciproquement, Groupe Leaderweb s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Généralités

2.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
A partir du moment où le client passe commande en ligne d’un produit et/ou d’un service parmi ceux présents sur les sites internet de Groupe Leaderweb, l’authentification des conditions générales de vente sur le « bon de commande » marque l’accord du contrat entre le client et Groupe Leaderweb.
Toute commande validée par le client, par son « double clic » ou par son accord téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

2.2 Durée du contrat
La durée du contrat et donc des conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la fin de leur garantie.

2.3 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
Groupe Leaderweb recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Groupe Leaderweb.

2.4 Validité des conditions générales de vente
Groupe Leaderweb se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses conditions générales de vente. Cependant, tout changement dans les conditions générales de vente sera, au préalable, signalé sur la page d’accueil des sites Groupe Leaderweb.
À la date de la commande, les produits qui seront commandés sur le site Groupe Leaderweb par les clients sont régis par les conditions générales de vente.

3. Produits

3.1 Description et information sur les produits
AlloTapis.com présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
AlloTapis.com fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Tous les produits présentés par Groupe Leaderweb ont été approuvés selon les normes applicables en France et sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Groupe Leaderweb retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuivre à la faveur du client.
Dans la possibilité où une erreur de description est présente, le droit de retour du produit pour le client ne se fera pas automatiquement.
En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seul les erreurs de description sur les qualités substantielles du produit pourront justifier un droit de retour du produit en cause.

Attention, les mesures d’un tapis peuvent varier lorsque la production est 100% manuelle. Sachez donc que le fournisseur impose alors une tolérance de 5% de différence sur tous ses produits, en termes de densité et de taille.

3.2 Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le produit commandé tout en bénéficiant d'un rabais, soit avoir la possibilité d'annuler sa commande.
À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que nous aurons acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Si le client opte pour un remboursement, Groupe Leaderweb remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Groupe Leaderweb aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

3.3 Exceptions
La plupart des produits vendus sur les sites Groupe Leaderweb se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui du Groupe Leaderweb. Dans ce cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site.
Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Groupe Leaderweb.
Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Groupe Leaderweb.

4. Prix

4.1 Composition et validité
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et frais d'emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

4.2 Prix public indicatif
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente représente soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de Groupe Leaderweb dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fourni à Groupe Leader Web par un expert du secteur concerné.
AlloTapis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

5. Commande

5.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site AlloTapis.com. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
* Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnels dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de AlloTapis.com, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande.
Si, après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clientèle au 09 72 37 60 60 (non surtaxé), muni de son n° de commande, dans un délai de 24 heures afin que ce service puisse satisfaire au mieux sa demande.

AlloTapis.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 Emails de confirmation et d'envoi
AlloTapis.com envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services d’AlloTapis.com, selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande.

5.4 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. AlloTapis.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de commande de plusieurs articles, AlloTapis.com conserve dans ses entrepôts la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible qu’AlloTapis.com envoie chacun des articles dans des colis séparés par demande du client, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 Inexécution de la commande
AlloTapis.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), d’inondation, d’incendie, etc.

AlloTapis.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par AlloTapis.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

6. Validation du paiement

6.1 Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cités ci-dessous, à savoir :

- Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le Groupe CIC à l'aide de sa solution CM-CIC p@iement. Le débit est immédiat.
- Chèque : Les délais de livraison commencent à s'appliquer dès réception du chèque. L'encaissement de ce dernier est immédiat.
- Paypal : Banque en Ligne, www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
- Virement : Les délais de livraison commencent à s'appliquer dès réception du paiement. Les coordonnées bancaires de la société sont communiquées sur demande.

AlloTapis.com offre au consommateur la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais, sans aucune modalité ni frais supplémentaires de sa part. Si le consommateur souhaite régler en 3 fois sans frais, il lui suffit d'écrire "règlement en 3 fois sans frais" dans le cadre « Commentaire » de sa commande (étape 5 - vérification de commande).
Il enregistre la transaction bancaire totale sur le site sécurisé CIC et ensuite, les différents prélèvements s'effectuent manuellement de la façon suivante :

* premier tiers débité à la commande,
* deuxième tiers débité un mois après la commande et
* troisième et dernier tiers débité 2 mois après la commande.

Offre valable pour un règlement par chèque ou par carte bancaire.

6.2 Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « Mon compte », accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

NB : Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Groupe Leaderweb ne fait pas office de facture.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
Groupe Leaderweb conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

6.3 Défaut de paiement
Groupe Leaderweb se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Validation du paiement

7.1 Objet
La validation du paiement par les services Groupe Leaderweb permet l'expédition du colis au domicile du client.

7.2 Conditions
La validation est effective après autorisation de CIC en cas de paiement en ligne et après encaissement des chèques le cas échéant.

7.3 Délais
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures, à compter du jour de validation du paiement.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Groupe Leaderweb. Groupe Leaderweb se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Groupe Leaderweb se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou de refus d'encaissement d'un chèque ou d’autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service clientèle afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

8. Livraison

8.1 Objet livré
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. Groupe Leaderweb se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications liées à l’évolution technique du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les articles vendus par Groupe Leaderweb sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

8.2 Lieu et date de livraison
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.

8.3 Déroulement de la livraison
Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à dater de la réception de la commande, sous réserve des disponibilités des stocks.
Si la commande est réglée par virement bancaire ou par chèque bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur.

Groupe Leaderweb n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.

8.4 Frais de traitement
* Retrait dans nos entrepôts (GRATUIT)

Retrait de toutes les marchandises gratuitement dans nos entrepôts du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous). Rendez-vous dans notre entrepôt, 2, rue de la Terre aux Pavés, 08600 à Givet, en France.

* Le Point Relais

Ce mode de livraison concerne les commandes d'articles dont la somme des poids est inférieure à 70 kg et dont la taille respecte les contraintes de Mondial Relay. Livraison dans l'un des 6 000 Points Relais en France, sous 5 à 10 jours ouvrés après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis sur le site de Mondial Relay, vous trouverez le numéro de votre colis dans votre suivi de commande ainsi que dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.

* Service messagerie

Livraison en service messagerie sous 48 à 96h après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Ce mode de livraison concerne les commandes des articles plus volumineux.

8.5 Livraison par Point Relais
Le colis arrive dans l'un des points relais le plus proche de votre domicile. Il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans ce point relais et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrables, le produit est réexpédié à Groupe Leaderweb.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clientèle.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir de se faire rembourser.

8.6 Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Groupe Leaderweb fera tout ce qu’il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Groupe Leaderweb.

Groupe Leaderweb ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Groupe Leaderweb ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.
Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter un colis à l’étage, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.

À la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée (extérieur et intérieur des colis) en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayé, déchiré, effilé,…
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

Les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service SAV de Groupe Leaderweb par email à sav@allotapis.com en y joignant les photos obligatoirement et par lettre recommandée au transporteur sous les 72h suivant la réception de la marchandise. Le client trouvera l’adresse du transporteur sur l’exemplaire du bon de livraison que le livreur aura laissé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Groupe Leader Web après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

8.7 Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit (« Départ du produit de notre entrepôt »).

Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu’indicatifs et Groupe Leaderweb ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.
Si nécessaire, Groupe Leaderweb ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Mondial Relay et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrables à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Groupe Leaderweb. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures suivant la transmission par le client à Groupe Leaderweb de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Groupe Leaderweb est susceptible de demander au client.
Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Groupe Leaderweb :

- expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible,
- rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandé(s) ne sont plus disponible(s).

En aucun cas, Groupe Leaderweb ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Groupe Leaderweb.

9. Droit de rétractation et droit de retour

9.1 Généralités
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception, pour faire à ses frais retour de sa commande quelque soit la raison.
En application du droit belge, les clients belges disposent d’un délai de 15 jours pour exercer ce droit. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du client, il est possible d’adresser une telle demande à AlloTapis.com à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du client sur le site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de 14 jours qui court à compter de la réception des produits.

9.2 Procédure de retour d'un produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)
AlloTapis.com recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seul seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Groupe Leaderweb.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat. Si le client choisit le remboursement, Groupe Leaderweb remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Si le produit retourné ne parvient pas à Groupe Leaderweb dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à Groupe Leaderweb qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

10. Garanties des Produits

10.1 Généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

10.2 Garanties dans le délai de 7 jours
Si un problème est constaté dans les 7 jours calendaires suivant la réception du produit par le client, le client doit contacter le service après-vente de Groupe Leaderweb : sav@allotapis.com, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du service après-vente de Groupe Leaderweb.
Aucun produit dont le problème serait constaté après le délai de 14 jours calendaires suivant la réception du produit par le client ne sera pas pris en charge par Groupe Leaderweb.

10.3 Garanties fabricants
Si un problème est constaté au-delà du délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du produit et dans le délai de la garantie fabricant figurant sur la fiche produit, le client doit s'adresser au service après-vente, sav@allotapis.com de Groupe Leaderweb, qui fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux ce SAV.
Groupe Leaderweb ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après-vente du fabricant.

10.4 Votre responsabilité lors de la livraison
Avant de signer le bordereau de livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l’état du contenu de votre colis.
Vous disposez de 10 minutes pour déballer la marchandise et effectuer ces vérifications.

NB : Le livreur devra impérativement vous laisser un exemplaire du bon de livraison.

10.5 En cas d’anomalie constatée
Sous peine de refus de votre réclamation, vous devez obligatoirement préciser en détails la nature des dégâts : produit rayé, déchiré, effilé,… produit non conforme en nature (couleur, référence…) ou non conforme en quantité.

NB : Les expressions «sous réserve de contrôle», « sous réserve de déballage » ou « colis abimé » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un quelconque dommage.

Vous devrez faire apparaitre sur le bordereau de livraison les anomalies, votre signature ainsi que la date. Ensuite, vous devrez impérativement refuser le colis et nous contacter par téléphone au 09 72 37 60 60 (non surtaxé). Il vous faudra également réitérer votre réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la réception.
Toute réclamation effectuée au-delà des 3 jours suivant la réception.
Pour un départ en Point Relais, vous devez ouvrir votre colis au point de retrait et vérifier si votre marchandise est endommagée. Vous signalez à cet établissement que vous refusez votre marchandise. Il le communiquera à Mondial Relay qui ouvrira un litige. Pour le retour de la marchandise, merci de vous rendre à l’article 9.

10.6 Exclusion de garantie
Les garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer pour :

• Les défauts liés à l’usure naturelle
• Les problèmes liés à un accident domestique (dégât des eaux, incendie…).

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait été déclaré par le client dans les conditions annoncées dans l’article 10.5.

Le vendeur ne pourra être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

• Entreposage sans protection ou prolongé
• Négligence
• Entretien et usage non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant
• Utilisation défectueuse

NB : en cas de faillite ou d’impossibilité de fourniture du fabricant, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant.

Attention, la couleur du tapis visible sur la photo de la fiche produit prévaut sur le nom de coloris que nous associons à ce tapis, lequel est de notre libre appréciation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Groupe Leaderweb pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Groupe Leaderweb intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à Groupe Leaderweb, dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Groupe Leaderweb, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


Lettre d'informations

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